Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

présentes conditions visent à définir les droits et obligations des deux parties : 1) Lesenviesdéco, entreprise individuelle non soumise à la TVA (TVA non applicable, art 295B du CGI), éditée par Mélanie Pelfini, exploitant la marque Lesenviesdéco, inscrit au RCS de Lons le saunier sous le numéro de siren  931704571 ci-après « Le Vendeur » ou « Lesenviesdéco ») ; et 2) l’acheteur, ci-après dénommé « Le Client ». Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute personne physique achetant un produit ou service proposé sur le site www.lesenviesdeco.com (ci-après « Le Site »), à l'exclusion des achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle ainsi que toute personne morale. En validant son panier , Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, mais les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site Lesenviesdéco au moment de la commande. Le fait que Le Vendeur ne fasse pas valoir une quelconque clause des CGV à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir cette clause ultérieurement. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.Lesenviesdeco.com ou par téléphone, pour tous les produits et services proposés.

Article 2 – Procédure et modalités de commande

2.1 – Identification du Client

Pour passer commande, Le Client doit se connecter sur Le Site, accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle du Vendeur. Lesenviesdéco se réserve le droit de suspendre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, d'amélioration, d'installation de nouvelles fonctionnalités, ou en cas de dysfonctionnement. Lesenviesdéco ne saurait être tenue responsable des interruptions ou anomalies indépendantes de sa volonté affectant les transmissions par le réseau Internet ou autres réseaux de communication, quelle que soit leur importance ou leur durée.

 

2.1.1 Service client et contact 

Un tchat est mis à votre disposition pour répondre à vos questions ou demandes d'information, accesible selon les horaires indiqués.

Je m'engage à vous répondre dans les plus brefs délais afin de vous offrir une assistance rapide et efficace. 

horaire d'ouverture :

Lundi au vendredi : 9/19h

Samedi/Dimanche : 11h/19h

2.2- Commande

 Pour passer commande sur le site internet, le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d'inscription avec des informations exactes, à jour et complètes, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.

Le Client s'engage à ne pas créer de fausse identité ou usurper celle d'une autre personne. Toute information incorrecte peut entraîner la fermeture du compte client et l'annulation de la commande.

Lesenviesdéco ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de l'exécution partielle de la commande liée à des informations incorrectes fournies par le Client. Lors de la création du compte, le Client doit fournir ses identifiants (adresse email) et un mot de passe, dont il est responsable de la confidentialité. Toute commande passée avec ces identifiants engage personnellement le Client, sous réserve du droit de rétractation. En cas de vol des identifiants, le Client doit informer Lesenviesdéco sans délai et changer son mot de passe. Une fois le compte créé, un email de confirmation est envoyé pour valider l'activation du compte.

Sauf manquement à l'obligation de sécurité des données personnelles ; conformément à l'article 32 du RGPD, le Client est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants.

2.3- Commandes par le biais du Site

Le Client garantit qu'il est habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande.

  1 .Le client souhaitant faire l’acquisition d’un articles de brocante :

Les produits de brocante sont présentés sur Le Site avec des descriptions détaillées et des photographies. Toutefois, la perception des produits peut varier en raison des différences entre les représentations photographiques et les produits eux-mêmes, dont le design ou la couleur peuvent varier.

Le Client sélectionne les produits souhaités et les place dans son « Panier ». La commande est validée en deux étapes : d'abord en finalisant le choix des produits en validant le Panier et l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier,vérifier les délais de livraisons de chaque article,et peut encore modifier son contenu, puis aprés avoir vérifié son panier il peut confirmer le montant total et le mode de paiement, et en acceptant les CGV par un clic de validation. Les commandes doivent être payées immédiatement et sont définitives après paiement. Un email de confirmation est envoyé une fois la commande enregistrée.

les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les Produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible.

Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. il s’agit notamment de produits faits main de maniére artisanle . Le design, voire le colori, peut donc varier selon les commandes.

2.4- Confirmation et expédition

 

Les commandes sont confirmées par email. L'expédition des produits n'intervient qu'après encaissement du paiement. Le Client est responsable de fournir des informations de livraison exactes et complètes.

Lesenviesdéco ne pourra être tenue responsable des retards, erreurs ou impossibilités de livraison dues à des informations incorrectes fournies par le Client.

Les frais de réexpédition seront à la charge du Client en cas de données erronées.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », Le Client accepte les CGV de manière définitive. L'achat par téléphone implique également l'acceptation des CGV.

Lesenviesdéco se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, incapacité de paiement, demande anormale, ou pour tout autre motif légitime prévu par l'article L. 121-11 du Code de la Consommation.

En cas de problème d'approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, ou de dysfonctionnement du site affichant un prix anormalement bas, Lesenviesdéco se réserve le droit d'annuler la commande et d'informer Le Client.

ARTICLE 3 – Offre et disponibilté des produits 

3.1- La sélection de produits proposée par Lesenviesdéco est susceptible d’évoluer. Lesenviesdéco se réserve le droit de modifier cette sélection, de retirer des produits, d’altérer les spécifications, caractéristiques et contenus des produits à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande. Si une telle situation survient après votre commande, Lesenviesdéco s’engage à vous en informer rapidement. Vous pourrez alors confirmer votre commande, choisir un autre produit, ou annuler votre commande et demander le remboursement du produit commandé.

3.2- Lesenviesdéco s’efforce de présenter les caractéristiques des produits en vente sur le site le plus fidèlement possible, notamment via des fiches descriptives, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.

3.3- Les informations décrivant les produits sont fournies à titre purement indicatif. Lesenviesdéco vous invite à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations jointes ou mentionnées sur son emballage. Lesenviesdéco ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par vous-même ou par des tiers, étant rappelé que vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation.

3.4- Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les courriels envoyés par Lesenviesdéco sont fournis à titre indicatif. Lesenviesdéco s’efforce de représenter les produits aussi fidèlement que possible, mais ne peut garantir l’exactitude des tons, couleurs, formes et dimensions des produits par rapport aux visuels affichés sur le site ou dans les courriels. Votre perception des représentations photographiques ou graphiques peut ne pas correspondre totalement à la réalité. Les produits de brocante peuvent comporter divers signes d’usure : trous, griffures, rayures, impacts, couleurs délavées, etc. Dans ce cas, Lesenviesdéco ne pourra être tenu responsable de cette différence de perception. Si vous n’êtes pas satisfait après réception de votre commande, vous pourrez exercer votre « droit de rétractation » selon les modalités indiquées.

3.5- Lesenviesdéco s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par Lesenviesdéco et ses fournisseurs. Notez que les articles de brocante sont des pièces uniques, donc il n'y aura pas ou peu souvent de stock pour ces articles.

3.6. La disponibilité des produits est mentionnée sur la fiche descriptive du produit. Lorsque plusieurs articles sont commandés en même temps et qu’ils ont des délais d'expédition différents, la date d'expédition est celle où le délai est le plus long. La commande est préparée et envoyée lorsque tous les articles sont en stock. Si vous souhaitez que nous vous expédiions une première partie de votre commande, vous pouvez en faire la demande à enviedeco@yahoo.com

3.7. Si un produit est indisponible, il ne pourra pas être ajouté à votre panier. Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, Lesenviesdéco vous en informera dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone. Vous pourrez alors accepter la nouvelle date de livraison, échanger le produit indisponible contre un autre de même prix, demander un avoir ou le remboursement du produit indisponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée, et aucune indemnité d’annulation autre que le remboursement du produit indisponible ne pourra être demandée.

3.8. La disponibilité d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes. Lesenviesdéco s’efforce de mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. Lesenviesdéco ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de défaut de mise à jour des informations sur l’état du stock, de rupture de stock chez le fournisseur, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondations, d’incendies. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

ARTICLE 3 bis – Précommande

3.9 – Certains produits, notamment le linge de table et les articles en rupture de stock, peuvent être proposés en précommande par périodes limitées. La précommande permet au Client de réserver un produit avant sa disponibilité effective.

3.10 – Lors de la précommande, toutes les informations concernant le produit, le prix, les quantités disponibles et le délai de livraison estimé seront communiquées clairement sur le Site.

3.11 – Paiement : Le paiement de la précommande s’effectue au moment de la commande, de manière sécurisée, selon les modalités définies à l’Article 5 « Modalités de paiement ». La commande est définitive après encaissement du paiement.

3.12 – Livraison : Les livraisons des produits précommandés se feront généralement entre 10 et 20 jours après la fin de la période de précommande. Les commandes seront expédiées dans l’ordre chronologique dans lequel elles ont été passées. Le Client sera informé par email de l’expédition de sa commande.

Exemple :
Précommande du 13 au 27 janvier → Livraison estimée entre le 1er et le 15 février

3.13 – En cas de problème d’approvisionnement, de rupture ou d’annulation d’un produit précommandé, Lesenviesdéco informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors :

• confirmer la commande pour une nouvelle date de livraison,

• choisir un autre produit de même valeur,

• ou demander le remboursement intégral du montant payé pour le produit précommandé.

3.14 – Les règles de rétractation prévues à l’Article 8 s’appliquent aux précommandes uniquement après livraison effective du produit.

ARTICLE 4 – Prix des produits 

4.1- Les prix des produits vendus sont indiqués en euros (€)

4.2-  Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. Il inclut les prix des produits sélectionnés, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande.

4.3- Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et toute création ou modification de taxes ou contributions, notamment environnementales, seront immédiatement répercutés sur le prix des produits présentés sur le site. Lesenviesdéco est actuellement exonéré de TVA.

4.4- Les tarifs des fournisseurs pour les luminaires de Lesenviesdéco étant en constante évolution, Lesenviesdéco se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. Lesenviesdéco s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de commande.

4.5- En cas d’erreur de prix pour un même produit sur une autre section du site (par exemple sur la page d’accueil) ou dans la newsletter, le prix indiqué sur la fiche descriptive fait foi. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.

 

ARTICLE 5 – Modalités de paiment

5.1- La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande, par l’un des modes de paiement sécurisés proposés par Lesenviesdéco.

 Le paiement des précommandes est également effectué au moment de la commande et est définitif après encaissement. 

5.2- Toutes les commandes sont facturées en euros (€). Les clients internationaux sont informés que leur banque peut appliquer des frais de conversion de devise.

5.3- Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler votre commande :

Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne via la solution de paiement Stripe, utilisant les systèmes de sécurité les plus récents et fiables.

Par PayPal : Les paiements s’effectuent en ligne via la plateforme sécurisée PayPal. Si vous avez un compte PayPal, vous renseignez votre adresse e-mail et mot de passe pour valider votre paiement.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

À partir de 50 € d’achat, vous avez la possibilité de régler votre commande en 2x, 3x ou 4x sans frais grâce à notre partenaire de paiement sécurisé Alma.

• Seules les cartes bancaires Visa, Mastercard et Amex émises en France sont acceptées.

• Le paiement en plusieurs fois est accessible pour toute commande comprise entre 50 € et 2 000 €.

• En choisissant ce mode de règlement, vous acceptez les conditions générales d’utilisation d’Alma ainsi que leurs conditions particulières.

• Toute utilisation de ce service suppose l’acceptation sans réserve des CGV d’Alma, disponibles lors de la validation du paiement.

⚠️ Attention : En cas de résiliation ou d’annulation de commande, seuls les montants effectivement encaissés pourront donner lieu à remboursement selon les modalités de nos CGV

Stripe et PayPal cryptent les données selon le protocole SSL pour garantir la sécurité des données.

Lesenviesdéco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. Lesenviesdéco se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande d’un acheteur n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de Lesenviesdéco jusqu’à réception du paiement. Le transfert des risques à l’acheteur s’opère dès la livraison des produits. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lesenviesdéco, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6 – Conditions de livraison

L'intégralité des produits sur mon site sont disponibles en France métropolitaine, et Pour les articles de brocante la livraison est disponible  de l'union européenne sont compris : Allemagne,Belgique,Espagne,Luxembourg,Pays bas,Italie,Autriche, Portugal.)  et hors Union Européenne sont compris : État-unis,Chine,Japon,Australie,Royaume-Uni,Corée du Sud ) est  proposés en français. Les commandes en dehors de ces zones ne seront pas acceptées. Pour toute demande hors de cette zone, contactez-nous à enviedeco@yahoo.com

Lesenviesdéco ne peut être tenu responsable du non-respect des lois du pays de destination des produits.

Les produits sont livrés après le paiement de la commande, à l’adresse indiquée lors de l'achat. Les erreurs ou informations incomplètes (nom, adresse, téléphone, etc.) dans les coordonnées fournies ne sont pas de notre responsabilité et peuvent entraîner des retards ou erreurs de livraison. En cas de réexpédition, les frais seront à la charge du client. Un email informera de l'expédition du colis

.Les livraisons des produits précommandés se feront généralement 14 jours après la fin de la période de précommande. Les commandes seront expédiées dans l’ordre chronologique dans lequel elles ont été passées. Le Client sera informé par email de l’expédition de sa commande.

**Exemple : une précommande ouverte du 1er au 15 janvier sera expédiée à partir du 29 janvier.**

 

 6.1- Livraison d’articles de Brocante

Les articles de brocante étant des pièces uniques, il n'y aura pas ou peu souvent de stock sur ces articles.

Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client. Ils varient en fonction des produits que vous avez choisi et du volume final du colis. La livraison sera effectuée par le transporteur de votre choix.

pour la France métropolitaine:

Livraison: Dans un délai sous 3 à 4 jours ouvrés soit via mondial relay en point relay/Locker ou via colissimo à domicile . 

 

 

Pour L'Union Européenne (Allemagne,Belgique,Espasgne,Portugal,Pays-bas,Luxembourg):

Livraison : Dans un délai sous 3 à 7 jours ouvrés via Mondial relay/Colissimo à domicile ou Locker/point de retrait.

 

 

Hors Union Européenne:

 Les délais de livraison varient généralement entre 5 et 20 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur choisi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte des éventuels délais de traitement en douane.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte les week-ends et les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

 

6.2- Modification du transporteur.

Lesenviesdéco peut modifier le prestataire de livraison à tout moment sans affecter les frais ou la prestation de livraison initiale. Le client sera informé du transporteur et du numéro de suivi par email.

6.3- Tarifs

🚚 Livraison offerte – France métropolitaine uniquement

La livraison est offerte à partir de 140 € d’achat, uniquement pour les commandes à destination de la France métropolitaine.
Cette offre n’est pas applicable aux livraisons vers les DOM-TOM ni à l’international.

 Nous offrons la livraison gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 140 euros.

Pour les commandes inférieur à 140 euros, les frais de livraison seront à la charge du client et seront calculés en fonction du poids et de la destination de la commande .

Les tarifs de livraison affichés au moment de la commande sont fixes. Pour plus d’informations, contactez Lesenviesdéco à enviedeco@yahoo.com.

 

6.4- Informations pour la livraison.

Lors de la commande, remplissez avec précision le formulaire de livraison (nom, adresse, téléphone, etc.). Lesenviesdéco et le transporteur ne seront pas responsables d’une incapacité de livraison due à une adresse erronée ou incomplète. Assurez-vous de l’accessibilité de votre domicile par le transporteur et mentionnez toute difficulté d’accès lors de la commande. En cas de difficulté d’accès, des frais supplémentaires peuvent être exigés par le transporteur.

Livraison pour les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg

Pour les commandes à destination des Pays-Bas, Belgique et Luxembourg, deux modes de livraison via Mondial Relay sont disponibles :

1. Livraison à domicile
2. Livraison en point retrait ou locker

Si vous choisissez la livraison en point retrait ou locker, un email vous sera envoyé après le paiement pour sélectionner l'adresse de destination. Il est donc impératif de renseigner correctement votre adresse email lors de votre commande.

➡️ En cas d’erreur dans l’adresse email ou d'absence de réponse, nous sélectionnerons automatiquement le point retrait le plus proche de votre domicile.

⚠ Si votre commande est trop volumineuse pour un locker, vous devrez obligatoirement choisir un point retrait.

 

 

Livraison en France

Pour les commandes à destination de la France, deux modes de livraison sont disponibles :

1. Colissimo à domicile
2. Mondial Relay en point retrait ou locker

Si vous choisissez la livraison via Mondial Relay en point retrait ou locker, Livraison en France  vous pourrez directement sélectionner votre point retrait ou locker sur la carte lors du passage de votre commande.

⚠ Si votre commande est trop volumineuse pour un locker, vous devrez obligatoirement choisir un point retrait.

Livraison en Allemagne

Pour les commandes à destination de l’Allemagne, la livraison se fait uniquement à domicile via Mondial Relay.

Merci de bien vérifier votre adresse lors de la commande afin d’assurer une livraison sans encombre.

🇮🇹🇦🇹 Livraison en Italie et Autriche

Les livraisons à destination de l’Italie et de l’Autriche sont effectuées via le service Mondial Relay à domicile.
Le délai indicatif de livraison est de 6 jours ouvrés, à compter de l’expédition du colis.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du transporteur, de la période de l’année ou d’éventuels retards logistiques indépendants de notre volonté.

En choisissant ce mode de livraison, le client accepte expressément que la livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, via Mondial Relay.

 

🌍 Livraison hors Union Européenne 

Pour toute commande à destination d’un pays hors Union Européenne, les frais de port sont facturés; Ces frais sont déterminés en fonction du transporteur sélectionné (Colissimo International ou Happy-Post) et du lieu de livraison choisi.

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📌 Modalités selon le transporteur

• Colissimo International :
  Le montant des frais de port est calculé automatiquement lors du passage de commande, en fonction du poids du colis et de la destination.
  

• Happy-Post :
  

  Happy-Post :
  Le client doit impérativement contacter l’entreprise avant la commande.
  Un devis précis lui sera transmis selon le poids et la destination.

  Le client pourra alors choisir un envoi avec ou sans indemnisation.

  • En cas de choix sans indemnisation, aucun remboursement ne sera possible en cas de perte ou de casse du colis.

  • En cas de choix avec indemnisation, les conditions de couverture seront détaillées dans le devis.

  Ce devis doit être retourné signé, formalisant l’accord du client sur les frais de transports
  Une facture globale incluant le montant des articles et de frais de livraison  sera ensuite transmise pour règlement avant expédition.

  LESENVIESDÉCO ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le client.

 

 

Frais de douane, TVA et taxes à l’importation

Pour toute commande expédiée hors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales (TVA, etc.) et frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.

Ces frais sont exclusivement à la charge de l’acheteur. Ils ne sont pas inclus dans les frais de livraison facturés par LesEnviesDéco.

À l’arrivée de votre colis, le transporteur ou le service postal local vous contactera directement pour vous informer du paiement nécessaire afin de pouvoir retirer votre commande.

En cas de non-paiement de ces frais, le colis pourra être retenu, retourné à l’expéditeur ou détruit conformément à la réglementation locale. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué, et la responsabilité de LesEnviesDéco ne pourra être engagée.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays pour connaître les règles applicables à votre importation.

6.6- Suivi de la livraison.

Le client peut suivre l’état de sa commande sur le site internet du transporteur avec un numéro de suivi fourni par email.

 

6.7- Défaut et retard de livraison.

En cas de retard de livraison, informez lesenviesdéco pour ouvrir un dossier de litige ou une enquête sur le colis. Lesenviesdéco vous assistera dans ces démarches. Les transporteurs imposent de déclarer le défaut de livraison dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’expédition. Une fois la réclamation effectuée, un délai de 3 à 4 semaines peut être nécessaire pour obtenir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile.

 

6.8- Vérification du colis et des produits.

Le client doit vérifier l’état du colis devant le transporteur et noter toute anomalie (choc, endommagement, colis ouvert, etc.) sur le bordereau de livraison. En cas de doute (colis endommagé ou ouvert), ouvrez le colis devant le transporteur, refusez la livraison si un produit est abîmé ou manquant, et notez les raisons précises du refus sur le bordereau de livraison. Sans commentaire sur le bordereau de livraison, le produit sera considéré comme accepté et aucune réclamation ne pourra être faite ultérieurement.

Les réserves et réclamations doivent être adressées à Lesenviesdéco dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception, via le formulaire de contact sur le site internet Lesenviesdéco, ou par email à enviedeco@yahoo.com. Fournissez toute preuve des anomalies constatées, telles que des photos.

ARTICLE 7– Transfert de risque 

À partir de la livraison, les produits sont sous votre responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de Lesenviesdéco pour toute perte et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.

 

 

ARTICLE 8– Retour/droit de rétractation

8.1- Délai pour une demande de retour.

Pour un retour, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison , pour en informer Lesenviesdéco par email à enviedeco@yahoo.com.

 8.2- Délai de restitution des produits

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Une adresse de retour vous sera communiquée par le service clients dès que vous aurez manifesté votre intention de vous rétracter.

8.3- Frais de retour.

Les frais de retour ne sont pas pris en charge par Lesenviesdéco.

 

8.4- Responsabilités du Client.

 Le retour des produits est sous votre responsabilité. Les produits retournés doivent être en parfait état, complets (accessoires, notices) et dans leur emballage d’origine. L’avoir ou le remboursement sera établi après réception et contrôle de la marchandise. Lesenviesdéco recommande de choisir un transporteur fiable et de souscrire une assurance. En cas de produits endommagés ou perdus, Lesenviesdéco ne pourra pas rembourser. Les produits doivent être emballés conformément aux normes de transport pour garantir leur protection. Si un produit est endommagé lors du retour à cause d’un emballage insuffisant, Lesenviesdéco se réserve le droit de ne pas rembourser. Après réception, contrôle et validation du retour (produit pouvant être remis en vente), vous recevrez un avoir ou un remboursement des sommes perçues lors de la commande initiale.

 

8.5- Annulation après expédition et/ou refus de la livraison.

 Les demandes d’annulation après expédition ou le refus de la livraison entraîneront une retenue des frais de retour sur le remboursement des articles.

8.6- Remboursement/ Avoir.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Lesenviesdéco s’engage à rembourser le montant des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 jours suivant votre notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception et contrôle des produits.

Lesenviesdéco utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire sans frais supplémentaires. Le remboursement peut aussi se faire sous forme d’avoir, communiqué par email dans les 30 jours suivant la réception et le contrôle des produits retournés.

En cas de retour d’un cadeau offert par une tierce personne, seul un avoir peut être émis.

8.7- Exceptions au droit de rétractation

Toutefois, aucun droit de rétractation ne sera accordé au Client qui a commandé un produit personnalisé à sa demande (finition d’ un luminaire avec un coloris de peinture choisi par le Client, après commande , par exemple), en vertu de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 9 – Réserve de propriété

 

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1^er mai 1980 relative à la réserve de propriété, Lesenviesdéco se réserve la propriété des produits fournis jusqu’au jour de leur règlement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits.

 

ARTICLE 10 – Non conformité des produits et vice cachés  

10.1- Vérification de la conformité des produits

Lesenviesdéco vérifie la conformité des produits avant expédition. Si, à la livraison, les produits présentent un défaut de conformité (non conformes à la commande, endommagés pendant le transport), Lesenviesdéco s’engage à échanger ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Refusez la livraison en cas de défaut de conformité et émettez des réserves précises sur le bon de livraison. Informez le transporteur et Lesenviesdéco par email à enviedeco@yahoo.com dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

Si aucune réclamation n’est formulée dans ce délai, les produits ne pourront plus être repris ou échangés, et aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur. Vous pouvez toutefois faire une réclamation auprès du transporteur dans les 10 jours si il ne vous as pas laissé contrôler votre colis.

ARTICLE 11 – Responsabilité

11.1- Lesenviesdéco souligne que la responsabilité de l'utilisation appropriée des produits commandés incombe en priorité aux adultes.

11.2- Lesenviesdéco ne peut être tenue responsable si un produit ne respecte pas la législation en vigueur dans le pays de destination. Il est de la responsabilité du Client de vérifier auprès des autorités locales si l'importation de ce produit est permise.

11.3-LesEnviesDéco commercialise des articles, notamment de la vaisselle ancienne, en tant qu’objets de collection ou de décoration. Si ces articles sont utilisés à d’autres fins, LesEnviesDéco décline toute responsabilité.

Le choix et l'achat des produits sont de la seule responsabilité du Client. Par conséquent, Lesenviesdéco ne pourra être tenue responsable pour l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment en cas d'incompatibilité. Lesenviesdéco n'assumera aucune responsabilité ou obligation de dédommagement, sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation selon les lois en vigueur.

En cas de mauvaise installation ou de détérioration des produits lors du montage par le Client ou une personne désignée par celui-ci, Lesenviesdéco ne pourra être tenue responsable des dommages résultants, conformément aux lois en vigueur.

Lesenviesdéco ne pourra être responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de force majeure, ainsi que pour les faits imputables à des tiers.

Les cas de force majeure exonératoires de responsabilité incluent notamment les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties, tels que les grèves nationales des transporteurs ou les catastrophes naturelles comme les inondations et les incendies.

ARTICLE 12 – Propriété intelectuelle

Les contenus présents sur le site www.lesenviesdeco.com sont la propriété exclusive de Lesenviesdéco et sont réservés à un usage privé. Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image, toute utilisation non autorisée des éléments du site est interdite. Toutefois, Lesenviesdéco permet la création de liens vers le site à des fins informatives sans demande préalable. Lesenviesdéco se réserve le droit de demander la suppression de ces liens à tout moment, avec un délai de deux jours ouvrés pour satisfaire cette demande.

ARTICLE 13 – Acces au site internet

13.1- Le site Lesenviesdéco est accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, Lesenviesdéco ne garantit pas le bon fonctionnement continu du site et ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site ou du compte client.

13.2- Lesenviesdéco se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site ou au compte client pour maintenance ou amélioration.

 

Article 14 - les garanties

14.1- Le Vendeur est soumis à la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie couvre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage prévu ou diminuent cet usage de manière significative.

Il est important de noter que les produits vendus sur le site Lesenviesdéco sont des articles d’occasion, souvent anciens, et peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité actuelles. Lesenviesdéco ne pourra être tenue responsable pour les dommages résultant d'une utilisation autre que décorative de ces produits.

14.2- En cas de litige, la garantie sera évaluée en fonction des attentes légitimes du Client et de l'état du produit. Dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Le Client dispose d'un délai de deux ans pour faire valoir ses droits contre le Vendeur.
- Le Client peut choisir entre réparation ou remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par

- Le Client est dispensé de prouver le défaut de conformité pendant 24 mois après la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, pour lesquels ce délai est réduit à 6 mois (art. 217-7 du Code de la consommation).
La garantie légale de conformité est applicable indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Le Client peut également choisir de faire jouer la garantie contre les vices cachés, avec la possibilité de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux articles 1641 et 1644 du Code Civil.

L 217-9 du Code de la consommation.

14.3 – Mise en œuvre de la garantie légale

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés suppose que le défaut ne résulte pas :

• d’un choc, d’une chute ou de dommages causés après la livraison ;

• d’une mauvaise utilisation, d’un usage inapproprié ou d’un manque d’entretien du produit ;

• d’une usure normale liée au temps ou à l’utilisation ;

• d’une mauvaise conservation, d’un lavage ou d’un entretien non adapté (notamment pour le linge de table) ;

• de dommages survenus lors du transport, du stockage ou du déménagement par le Client ou par un tiers ;

• d’une modification ou réparation du produit par une personne non autorisée ;

• d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Pour les articles anciens ou de seconde main (linge ancien ou vaisselle ancienne), le Client est informé que des traces d’usage ou de légères imperfections peuvent être présentes, ce qui est inhérent à la nature de ces objets et ne constitue pas un défaut ouvrant droit à la garantie.

Les dommages résultant des causes externes mentionnées ci-dessus ne seront pas couverts par la garantie légale de conformité ou contre les vices cachés, et les installations non conformes aux normes de sécurité ainsi que l’utilisation d’ampoules inappropriées annulent également la garantie.

Article 15 – Divisibilité des clauses

Si une clause des présentes conditions générales de vente est jugée nulle, inapplicable ou illégale en vertu d'une loi ou d'une décision judiciaire, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses, qui resteront en vigueur. Le Client sera tenu de respecter ses obligations contractuelles et ne pourra pas se prévaloir d'une exonération de responsabilité.

ARTICLE 16 – Données personnelles

 

16.1- Le Client dispose à tout moment du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet Lesenviesdéco , en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

 

16.2- Après une inscription sur notre site Internet, Lesenviesdéco peut vous envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles. Vous restez cependant libre de vous désinscrire ou de modifier votre abonnement à travers votre compte personnel, dans la rubrique « Mon Compte/ Mes infos », ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail.  Lesenviesdéco s’engage alors à répondre à ces demandes au plus vite. 

 

16.3- Lesenviesdéco s’engage à ne jamais communiquer vos données personnelles à un tiers.

 16.4- Lesenviesdéco utilise un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à la société Lesenviesdéco  de conserver un historique du client, pour qu’il puisse notamment retrouver la composition de son panier lors d’une nouvelle connexion au site internet.

ARTICLE 17 – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à ces CGV, l’article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ». En cas de litige, en vertu de l’article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »